Marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de Construction de la Piscine Fives CAIL à LILLE

Marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de Construction de la Piscine Fives CAIL à LILLE Assurances construction - Dommages à l'ouvrage. Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à …

CPV: 66510000 Poisťovacie služby, 66515000 Poistenie pre prípad poškodenia alebo straty, 66513000 Služby zákonného poistenia a poistenia proti všetkým rizikám
Termín:
6. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de Construction de la Piscine Fives CAIL à LILLE
Udeľujúci orgán:
Métropole Européenne de Lille
Číslo udelenia:
25IA02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de Construction de la Piscine Fives CAIL à LILLE
Description : Marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de Construction de la Piscine Fives CAIL à LILLE
Identifiant de la procédure : f0e9d9af-d326-4924-907d-ff14cebd6fd0
Identifiant interne : 25IA02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de marché en groupement avec la Belgique, indiquer si c'est la loi française ou la loi belge qui s'applique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent à l'article 7 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances construction - Dommages à l'ouvrage
Description : Assurances construction - Dommages à l'ouvrage. Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 1 - DG8 des clauses particulières.
Identifiant interne : 25IA0201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 523 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pas de visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Le formulaire D.C.1 complété -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. -Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation. Capacité économique et financière : -Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances construction - Tous Risque Chantier
Description : Assurances construction - Tous Risque Chantier Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois
Identifiant interne : 25IA0202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pas de visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : voir lot 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies - CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Support
Adresse électronique : marches.support@lillemetropole.fr
Téléphone : +33320216580
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66114f96-9a02-46c7-abea-b8182d5bd3a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247709-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025