Mandat d’appui pour le groupe eaux souterraines de 2025-2029

Le Service de l’environnement (SEN) du canton du Valais évalue les dossiers de construction mis à l’enquête publique sur les différents domaines de l’environnement. Au sein de la section de la protection des eaux, le groupe des eaux souterraines évalue les dossiers de construction, établit les autorisations légalement requises et …

CPV: 71313000 Poradenské služby pre oblasť environmentálneho inžinierstva, 90710000 Environmentálny manažment
Miesto vykonania:
Mandat d’appui pour le groupe eaux souterraines de 2025-2029
Udeľujúci orgán:
Etat du Valais, Service de l'environnement / Dienststelle für Umwelt
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat du Valais, Service de l'environnement / Dienststelle für Umwelt
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat d’appui pour le groupe eaux souterraines de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) du canton du Valais évalue les dossiers de construction mis à l’enquête publique sur les différents domaines de l’environnement. Au sein de la section de la protection des eaux, le groupe des eaux souterraines évalue les dossiers de construction, établit les autorisations légalement requises et surveille quantitativement et qualitativement la qualité des eaux. Pour permettre l’atteinte des différents objectifs du groupe en matière de protection des eaux souterraines, et ce dans les langues officielles du canton, français et allemand, un appui est nécessaire pour les activités suivantes : 1. évaluation de la conformité légale des dossiers de construction complexes ; 2. établissement des autorisations légales requises pour le domaine des eaux souterraines, telles qu’autorisation de forage, autorisation de travaux dans des zones de protection ou dérogation à l’interdiction de construire, autorisation de construire sous le niveau moyen de la nappe ; 3. traitement des dossiers de révision des plans d’affectation de zones et les règlements de construction et de zones associés.
Identifiant de la procédure : 127950e4-2af7-4833-aaa3-a48f7653937d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat d’appui pour le groupe eaux souterraines de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) du canton du Valais évalue les dossiers de construction mis à l’enquête publique sur les différents domaines de l’environnement. Au sein de la section de la protection des eaux, le groupe des eaux souterraines évalue les dossiers de construction, établit les autorisations légalement requises et surveille quantitativement et qualitativement la qualité des eaux. Pour permettre l’atteinte des différents objectifs du groupe en matière de protection des eaux souterraines, et ce dans les langues officielles du canton, français et allemand, un appui est nécessaire pour les activités suivantes : 1. évaluation de la conformité légale des dossiers de construction complexes ; 2. établissement des autorisations légales requises pour le domaine des eaux souterraines, telles qu’autorisation de forage, autorisation de travaux dans des zones de protection ou dérogation à l’interdiction de construire, autorisation de construire sous le niveau moyen de la nappe ; 3. traitement des dossiers de révision des plans d’affectation de zones et les règlements de construction et de zones associés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Dans les locaux du Service de l'environnement à Sion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision ayant été notifiée individuellement, la présente publication n’est pas sujette à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision ayant été notifiée individuellement, la présente publication n’est pas sujette à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat du Valais, Service de l'environnement / Dienststelle für Umwelt -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 606 178 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_DROPSTONE Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : 9655b284-3ffc-4b1f-8215-493d4ab0bb11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 606 178 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 23/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 606 178 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 606 178 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat du Valais, Service de l'environnement / Dienststelle für Umwelt
Numéro d’enregistrement : 80f7d381-0418-4976-a71a-98f0a2a48efe
Adresse postale : Av. Gare 25
Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : julien.richon@admin.vs.ch
Téléphone : +41276063150
Adresse internet : https://www.vs.ch/web/sen
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_DROPSTONE Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 0831eee4-696a-40bb-b821-40cfd3944d7b
Adresse postale : rue Hugo-De-Senger 3
Ville : Genève
Code postal : 1205
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2084e08d-92f9-429b-a145-901181eab2f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00338458-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025