Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE La présente publication concerne la Phase 1 relative aux candidatures Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de …

CPV: 71221000 Architektonické služby pre budovy
Termín:
4. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE
Udeľujúci orgán:
TROYES AUBE HABITAT
Číslo udelenia:
2025-01-0071

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE La présente publication concerne la Phase 1 relative aux candidatures
Identifiant de la procédure : 9f2d441c-d7f4-41f8-a19b-c93111057360
Identifiant interne : 2025-01-0071
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Troyes Aube Habitat Service Marchés 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10041
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE La présente publication concerne la Phase 1 relative aux candidatures
Identifiant interne : S-PF-1657463

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants et des marchés de prestations similaires au contrat en cas de besoin

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Troyes Aube Habitat Service Marchés 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10041
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TROYES AUBE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12EFF344-C9CD-EB19-1B6BD260A72B2E88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 53418
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : PROTTE Eric
Téléphone : 0325711717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 12EFF371-D8C5-6AE5-BF4C0DF311478BB0
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : agendre@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone : 032571717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 12EFF38F-E5DD-C484-6BE92E497EBB2DBE
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 12EFF3A0-C821-6E44-C02D15571F5DC86C
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e06610eb-c7df-43ef-8297-c3ed2169002d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359607-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025