Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029

Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en …

CPV: 71311300 Poradenské služby pre oblasť infraštruktúry
Miesto vykonania:
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Udeľujúci orgán:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Číslo udelenia:
2025M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Description : Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en 2023, 110 km de réseau cyclable. Le nouveau schéma directeur vélo validé en juin 2023 prévoit un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération à hauteur de 174 km à l'horizon 2032. Outre la réalisation du réseau cyclable communautaire, un effort sera fait pour la résorption des points difficiles qui représentent des coupures importantes dans les déplacements modes doux. Pour cela, il est nécessaire de confier à une équipe pluridisciplinaire une mission de Maîtrise d'oeuvre du livre IV de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivants : les études préliminaires de faisabilité, les études Avant-Projet, les études PROJET, l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, le suivi des travaux Exécution ou VISA, la Direction de l'Exécution des Travaux et l'Assistance aux opérations de réception y compris suivi de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant de la procédure : 34281214-1617-4a91-a15d-699a5bdb37f8
Identifiant interne : 2025M20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 496 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Description : Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en 2023, 110 km de réseau cyclable. Le nouveau schéma directeur vélo validé en juin 2023 prévoit un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération à hauteur de 174 km à l'horizon 2032. Outre la réalisation du réseau cyclable communautaire, un effort sera fait pour la résorption des points difficiles qui représentent des coupures importantes dans les déplacements modes doux. Pour cela, il est nécessaire de confier à une équipe pluridisciplinaire une mission de Maîtrise d'oeuvre du livre IV de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivants : les études préliminaires de faisabilité, les études Avant-Projet, les études PROJET, l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, le suivi des travaux Exécution ou VISA, la Direction de l'Exécution des Travaux et l'Assistance aux opérations de réception y compris suivi de la Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant interne : S-PF-1607279

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 166967-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération porte de l'isère

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 496 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 496 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT/PASSAGERS DES VILLES/MONTMASSON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 496 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m20
Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8109673-FCBC-9089-CCBEEBB720AC49F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 49488
Adresse postale : Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : PAPADOPULO Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474272800
Adresse internet : http://www.capi-agglo.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération porte de l'isère
Numéro d’enregistrement : 1965117
Ville : l'isle d'abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@capi38.fr
Téléphone : 0474272800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B81096F8-09D4-50EC-A77E00277CFC6693
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT/PASSAGERS DES VILLES/MONTMASSON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1607279-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Lacassagne
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db518bbb-0b16-467a-9627-227c5416fb75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00459142-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025