MAINTENANCE PREVENTIVE, EVOLUTIVE ET CURATIVE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

GARANTIR LE PARFAIT FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Maintenance préventive, évolutive et curative du système de vidéoprotection de la Ville

CPV: 50000000 Opravárske a údržbárske služby, 32323500 Dohľadový videosystém
Miesto vykonania:
MAINTENANCE PREVENTIVE, EVOLUTIVE ET CURATIVE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Udeľujúci orgán:
MAIRIE SAINT AVOLD
Číslo udelenia:
2025 - PM - 022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE, EVOLUTIVE ET CURATIVE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Description : GARANTIR LE PARFAIT FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Identifiant de la procédure : 916c0e66-1563-465b-9690-aec5f7fe34c0
Identifiant interne : 2025 - PM - 022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : unique
Description : Maintenance préventive, évolutive et curative du système de vidéoprotection de la Ville
Identifiant interne : a15a6a07-0069-4017-8bd0-3a649c0b336e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr Tout litige afférent au présent contrat sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AVOLD
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr Tout litige afférent au présent contrat sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO INFRACOM
Offre :
Identifiant de l’offre : INEO INFRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/22
Titre : Maintenance préventive évolutive et curative du dispositif de vidéoprotection
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 323922-2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE SAINT AVOLD

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE SAINT AVOLD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 2025 - PM - 022
Adresse postale : 36 boulevard de lorraine boulevard de Lorraine boulevard de lorraine
Ville : saint avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387911007
Profil de l’acheteur : https://saint-avold.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INEO INFRACOM
Numéro d’enregistrement : 2025- PM - 022
Département : 57
Adresse postale : rue Jean Prouvé rue Jean Prouvé
Ville : FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : ineo-infracom.ao.ne@equans.com
Téléphone : 00387000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 916c0e66-1563-465b-9690-aec5f7fe34c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515933-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025