Maintenance préventive et curative des ouvrages de fontainerie

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé pour une durée de 48 mois. Ce marché comporte une Clause sociale (prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté avec un volume de 140h minimum sur 4 ans) et une clause environnementale Cette opération ne s'inscrit …

CPV: 50324200 Preventívna údržba
Termín:
30. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Maintenance préventive et curative des ouvrages de fontainerie
Udeľujúci orgán:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Číslo udelenia:
202504302404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des ouvrages de fontainerie
Description : Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé pour une durée de 48 mois. Ce marché comporte une Clause sociale (prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté avec un volume de 140h minimum sur 4 ans) et une clause environnementale Cette opération ne s'inscrit pas dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire
Identifiant de la procédure : fcf8c3fb-e80c-46f1-a5c2-2f223f93e9cd
Identifiant interne : 202504302404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Deux visites, fortement recommandées sont organisées les 2 juin et 9 juin 2025. Les candidats intéressés sont invités à confirmer leur présence auprès de Xavier Graton tel : 06 73 19 25 83 Mail : xavier.graton@saintnazaire.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive et curative des ouvrages de fontainerie
Description : Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé pour une durée de 48 mois. Ce marché comporte une Clause sociale (prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté avec un volume de 140h minimum sur 4 ans) et une clause environnementale Cette opération ne s'inscrit pas dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire
Identifiant interne : S-PF-1652409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription sur un registre du commerce
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblescopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairecertificat de qualification professionnelle : Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : - Habilitation électrique en cours de validité pour les interventions sur les fontaines. - Airp pour autoriser les interventions à proximité des réseaux
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : L'entreprise devra présenter une liste de références de création de fontaines et de marchés d'entretien au cours des cinq dernières années. (Un certificat de bonne exécution des prestations rédigé par le client serait apprécié)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 13:30 +02:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté Clause environnementale précisée au CCTP et au titre des critères du règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Nazaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A96731B7-DBFD-DB83-99BE593CBEAD33A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : A96731E1-9E3A-4DDC-E4B9317A5B829A2B
Adresse postale : place François Blancho
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A9673217-C108-DFC9-796CF66775DCE00B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A9673271-9437-88F8-CFF54B5FA7D82C57
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92c1ebd1-b95e-4233-b6bf-44c6f061e390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00333350-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025