MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT ET DE PRODUCTION E.C.S., DE TRAITEMENT D'AIR / V.M.C. ET DES DISCONNECTEURS

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux de la Ville de Noisiel. La définition des prestations, ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières …

CPV: 50720000 Opravy a údržba ústredného kúrenia
Miesto vykonania:
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT ET DE PRODUCTION E.C.S., DE TRAITEMENT D'AIR / V.M.C. ET DES DISCONNECTEURS
Udeľujúci orgán:
Mairie de Noisiel
Číslo udelenia:
AFFAIRE 2025/006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT ET DE PRODUCTION E.C.S., DE TRAITEMENT D'AIR / V.M.C. ET DES DISCONNECTEURS
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air ainsi que les disconnecteurs des principaux bâtiments communaux de la Ville de Noisiel. La définition des prestations, ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La liste des installations, indiquant la puissance nominale par chaque bâtiment, est indiquée dans le cadre de l'annexe 1. Le marché est composé de deux parties : - Prestation A : P2 Partie relative à la maintenance préventive P2, traitée à prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. La DPGF précise la décomposition du prix forfaitaire. Il s'agit de la prestation P2 relative à la conduite et au pilotage, à la maintenance et au dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge. Le prix des consommables nécessaires à l'exploitation des installations prises en charge est inférieur ou égal à 100 euros HT (prix fournisseur). - Prestation B : P5 Partie relative à la maintenance corrective, traitée à prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou donnés sur devis. Il s'agit de la prestation P5 relative notamment aux travaux de réparation imprévus ou urgents. Cette partie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, passé avec les montants maximum annuels de commande par période de 12 mois ci-dessous : 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : a4a34878-0155-4b7f-9f8d-1607e7c9ad63
Avis précédent : d2199c6b-d82b-42d5-b324-05d59cd1ea7a-01
Identifiant interne : AFFAIRE 2025/006 - Marché 2025047
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 mai 2025 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 9 mai 2025 inclus. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre. Le candidat choisira l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) : - soit le 17 avril 2025 à 9h00 - soit le 28 avril 2025 à 14h00 - une troisième date pourra être ajoutée suivant les nécessités. Adresse du RDV : Hôtel de Ville - place Menier. Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler auprès de M REBELO, Responsable de l'Unité Bâtiments, Téléphone : 01.60.37.74.04 - Courriel : joseph.rebelo@mairie-noisiel.fr . En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critère de choix sont les suivants : 50% Prix - 40 % valeur technique - 10 % durée et délais.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISIEL
Code postal : 77426
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : lot unique
Identifiant interne : Affaire 2025/006 - Marché 2025047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 50%
Description : - 35 % figurant à l'acte d'engagement (décomposé dans la DPGF) pour la prestation A (note sur 20 points). - 15 % figurant au DQE pour la prestation B (note sur 20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et mesures environnementales 40%
Description : 1. MOYENS AFFECTES A LA RÉALISATION DE LA PRESTATION (sur 10 points) : - 1.1. Moyens humains sur 6 points - Composition de l'équipe affectée à l'entretien préventif et correctif - 4 points - Chargé d'opération ou responsable technique dédié - 2 points - 1.2. Moyens matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations, et matériaux sur 4 points - Moyens matériels - 1 point - Fiches techniques du matériel pour les interventions au titre des travaux P5 (selon liste demandée au BPU) - 3 points 2. MÉTHODOLOGIE LIÉE A LA RÉALISATION DES PRESTATIONS (sur 10 points) - 2.1. Description de la méthodologie de réalisation de la maintenance préventive et corrective sur 5 points - 2.2. Les dispositions prévues pour obtenir des économies d'énergie (réduction des consommations de combustibles et/ou d'électricité) sur 1 point - 2.3. Les moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations pour assurer le chauffage des bâtiments sur 1 point - 2.4. Qualification et formations de l'entreprise en gestion environnementale sur 1 point - 2.5. Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de gestion des déchets sur 1 point - 2.6. Respect des normes d'hygiène et de sécurité (formation) sur 1 point
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais et durée 10%
Description : - 3.1 Nombre d'heures prévisionnelles par an pour la réalisation de la maintenance P2 (Prestation A) - Voir colonne dédiée dans la DPGF - sur 10 points - 3.2 Délai d'intervention (Prestation A et B) pour une demande formulée pendant les heures d'ouverture (8h/17h du lundi au vendredi) et pour une intervention pendant les heures d'ouverture - sur 3 points - 3.3 Délai d'intervention d'urgence ou spéciale (Prestation A et B) - pour une intervention hors heures d'ouverture (voir horaires d'ouverture ci-dessus) - sur 3 points - 3.4 Délai pour l'établissement du devis (Prestation B) - sur 2 points - 3.5 Délai de remise de réparation (Prestation B) - avec des pièces disponibles en stock - sur 2 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR CI DESSUS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Noisiel
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet pour contester la décision. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général De Gaulle - BP 8630 - 77008 MELUN Cedex - Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 - greffe.ta-melun@juradm.fr . D'autre part, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Noisiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 413 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 413 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : idex energies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 413 096 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025047
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Noisiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement : 21770337000015
Adresse postale : 26 place émile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone : +33 160377349
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue du Général de Gaulle 77008
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31587164000662
Adresse postale : 72 AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
Ville : BOULOGNE
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30fc82f3-08de-4214-849c-383029049620 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578545-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025