MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE ET DE GESTION DES ACCES MULTI-SITES DE L’EFS-OCPM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent marché a pour objet principal la maintenance corrective et évolutive du système de contrôle et de gestion des accès multisites de l’EFS-OCPM et prestations associées. Le marché comprend également, en prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la maintenance du système d’alarme intrusion (SEPTAM). Le marché a pour objet principal la …

CPV: 50324100 Údržba systémov
Termín:
7. november 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE ET DE GESTION DES ACCES MULTI-SITES DE L’EFS-OCPM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Udeľujúci orgán:
EFS OCCITANIE
Číslo udelenia:
EFSOCPM285

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE ET DE GESTION DES ACCES MULTI-SITES DE L’EFS-OCPM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent marché a pour objet principal la maintenance corrective et évolutive du système de contrôle et de gestion des accès multisites de l’EFS-OCPM et prestations associées. Le marché comprend également, en prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la maintenance du système d’alarme intrusion (SEPTAM).
Identifiant de la procédure : 80249b8b-5d48-4d47-a6f3-c14b8c4ee3b9
Identifiant interne : EFSOCPM285
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Occitanie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE ET DE GESTION DES ACCES MULTI-SITES DE L’EFS-OCPM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le marché a pour objet principal la maintenance corrective et évolutive du système de contrôle et de gestion des accès multisites de l’EFS-OCPM et prestations associées. Le marché comprend également, en prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la maintenance du système d’alarme intrusion (SEPTAM).
Identifiant interne : EFSOCPM285

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Marché de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 moi (48 mois max)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Occitanie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/01/2026
Date de fin de durée : 20/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (simulation de commande annuelle)
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 42882285200151
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS MARCHES
Adresse électronique : ocpm-achats-marches@efs.sante.fr
Téléphone : 0561312020
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2ecd26a-8252-44d6-b0ef-a35d056e9be3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651607-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025