1.1 Acheteur
Nom officiel
:
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Maintenance des onduleurs de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire assurera 2 visites de maintenance préventives par an des matériels, suivant les règles de l'art et conformément aux normes et règlementations en vigueur Le contrat est susceptible …
CPV: 50532400 Opravy a údržba zariadení na rozvod elektrickej energie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Maintenance des onduleurs de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR)
Description
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire assurera 2 visites de maintenance préventives par an des matériels, suivant les règles de l'art et conformément aux normes et règlementations en vigueur
Identifiant de la procédure
:
61b6d5ab-982a-49e6-adf8-0267d8396249
Identifiant interne
:
26001 onduleurs
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Maintenance des onduleurs de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR)
Description
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire assurera 2 visites de maintenance préventives par an des matériels, suivant les règles de l'art et conformément aux normes et règlementations en vigueur
Identifiant interne
:
S-PA-1694617
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
20 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
4 289,8
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26001
Titre
:
Maintenance des onduleurs de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (Var)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A7373136-C657-CEEE-25C77F70D1E71FAA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Numéro d’enregistrement
:
197
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
Ville
:
Saint-Raphaël Cedex
Code postal
:
83701
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PRETTE Jean-Jacques
Téléphone
:
0498118910
Télécopieur
:
0494444726
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement
:
A7373157-06B8-5F05-5B4E81BCE0B2A451
Adresse postale
:
5, rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
A7373169-CEE5-BB27-012CA4D9C98085E5
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
A737317A-0AB0-E3DE-FB541639C73F778D
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1694617-1-0-1
Adresse postale
:
Av Pierre Maurel
Ville
:
Puget-Sur-Argens
Code postal
:
83480
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
43ee5aac-7174-4248-9473-d3e000c878c7
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00703419-2025
Numéro de publication au JO S
:
205/2025
Date de publication
:
24/10/2025