Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération

Cette consultation porte sur 2 lots et a pour objet d'assurer la maintenance des équipements de cuisine, et de lingerie des EHPAD de la Roche-sur-Yon Agglomération. Le détail des prestations figure aux CCTP et bordereaux de prix. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant …

CPV: 50324200 Preventívna údržba, 50000000 Opravárske a údržbárske služby
Termín:
15. október 2025 12:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Udeľujúci orgán:
CIAS de La Roche sur Yon (85)
Číslo udelenia:
CI25001-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description : Cette consultation porte sur 2 lots et a pour objet d'assurer la maintenance des équipements de cuisine, et de lingerie des EHPAD de la Roche-sur-Yon Agglomération. Le détail des prestations figure aux CCTP et bordereaux de prix. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique. Chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 96d58c8e-a5ec-4069-866a-cb27fe38b829
Identifiant interne : CI25001-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure appel d'offres européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements de cuisine
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 110 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : CI25001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : CIAS de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des équipements de lingerie
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 50 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : CI25002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : CIAS de La Roche sur Yon (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 20009665900012
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474914
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f69fa66-0ce4-4941-8b8f-fd6b019187da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 16:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594715-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025