Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite

le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui …

CPV: 34100000 Motorové vozidlá
Miesto vykonania:
Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Udeľujúci orgán:
CA DU PAYS DE GRASSE
Číslo udelenia:
PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Description : le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Identifiant de la procédure : 09a55740-ea8b-4844-afba-6d102aaa6d39
Avis précédent : d163a3bd-29e5-4166-96de-de24bbe55dd6-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250124W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description : Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 16 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Identifiant interne : PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Description : Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 05 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Identifiant interne : PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Description : Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 03 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Identifiant interne : PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages
Description : Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Identifiant interne : PARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 262 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 432 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/15.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118 544 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/15.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 405 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/15.3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 792 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/15.4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS DE GRASSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 avenue Pierre Sémard
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr
Téléphone : 0497052200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement conjoint LEASYS France (mandataire) / SCP CHOPARD Cannes
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41336018100049
Adresse postale : 235 Route du Cannet
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@free2move-lease.com
Téléphone : 04 93 69 60 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e54939e1-ca59-49d8-99d1-8bc6ed409bbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474139-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025