Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande

Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande L'accord-cadre prend effet à compter de la notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et …

CPV: 30121100 Fotokopírovacie stroje, 50314000 Opravy a údržba faxov, 48627000 Softvérový balík pre operačné systémy pracujúce v reálnom čase, 48900000 Rôzne softvérové balíky a počítačové systémy, 48960000 Softvérový balík pre ovládače a systémy
Termín:
12. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Udeľujúci orgán:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Číslo udelenia:
2025M007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Description : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure : 05be7471-53d5-4cb8-8be6-472bb2ae179a
Identifiant interne : 2025M007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48960000 Pilotes et logiciels de système

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Groupement de commandes : En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre la location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc pour la période 2026-2029. L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces prestations. La convention constitutive du groupement de commande, prévoit notamment, le périmètre, les missions ainsi que le règlement des charges incombant à chacun des membres. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement. Ce groupement a vocation à s'étendre à tout moment sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud, et notamment aux communes non-signataires du groupement. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Description : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche des matériels. La durée de la location des matériels relevant du renouvellement initial du parc est fixée à 4 ans à compter de la mise en service effective (mise en ordre de marche) du premier membre du groupement. Pour les matériels commandés en cours d'exécution ou dont la mise en ordre de marche interviendrait après celle visée ci-dessus, leur durée de location prendra fin en même temps que celle du renouvellement initial. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 Euros HT Montant maximum annuel : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle (non contractuelle) : 360 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2025M007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48960000 Pilotes et logiciels de système
Options :
Description des options : -Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Dispositions mises en oeuvre pour la mise en place initiale du parc de copieurs (logiciel inclus) : 20 points - Descriptif des caractéristiques technique des matériels proposés : 10 points - Descriptif technique du logiciel de gestion du parc de copieurs proposé : 10 points - Dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10 points - Aspects environnementaux : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du coût total apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : fonds propres de chaque collectivité membre du groupement. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dea010ae-1280-4ec8-8e75-5307e7fcb0d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235919-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025