Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires

Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires

CPV: 90500000 Služby súvisiace s likvidáciou odpadu a odpadom, 34144510 Vozidlá na smeti, 50110000 Opravy a údržbárske služby pre motorové vozidlá a súvisiace vybavenie
Termín:
19. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Udeľujúci orgán:
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Číslo udelenia:
25S004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Description : Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Identifiant de la procédure : d63e91c2-9054-429e-ac71-4bcdc24b35c3
Identifiant interne : 25S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Description : Location de camions-bennes d'ordures ménagères équipés de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Identifiant interne : S-PF-1694158

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible deux fois un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CM TRAITEMENT ET VALORISATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C8C1B9A-B093-555E-085BB9BA1ED75423
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 84767
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : DELAPIERRE Stéphanie
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 5C8C1BBF-C4D4-323F-D45D742C277E13AF
Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5C8C1BD0-028A-F2B6-B206C819559D0BAF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 166d3378-c33e-4654-a537-165a93289c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539974-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025