Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières. Prestations de topographie courante Prestations de topographie foncière.

CPV: 71351810 Topografické služby, 71355000 Prieskum, 71354100 Digitálne mapovanie, 71354300 Katastrálne vymeriavanie
Termín:
7. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Udeľujúci orgán:
Sipperec
Číslo udelenia:
24S059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sipperec
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Identifiant de la procédure : 3b255080-f008-40c7-a3f2-a7f82d363efe
Identifiant interne : 24S059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Ville : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Code postal : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Topographie courante
Description : Prestations de topographie courante
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Ville : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Code postal : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note évaluant la valeur économique de l'offre est calculée en fonction du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, auquel sera appliquée la formule suivante : Nombre de points attribués = 40 x a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de l'accord-cadre. Critère apprécié à travers la qualité de contextualisation des prestations dans les CRT, BPU et DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations (sous-critère apprécié sur la base du PAQ)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et nouveaux diplômés (offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)). Valorisation des dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés au sein de la structure candidate.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités prévues par l'accord- cadre. Les réponses précises, chiffrées, dont le Sipperec peut mesurer l'évolution, seront valorisées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Topographie foncière
Description : Prestations de topographie foncière.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Ville : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Code postal : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note évaluant la valeur économique de l'offre est calculée en fonction du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, auquel sera appliquée la formule suivante : Nombre de points attribués = 40 x a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de l'accord-cadre. Critère apprécié à travers la qualité de contextualisation des prestations dans les CRT, BPU et DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations (sous-critère apprécié sur la base du PAQ)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et nouveaux diplômés (offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)). Valorisation des dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés au sein de la structure candidate.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités prévues par l'accord- cadre. Les réponses précises, chiffrées, dont le Sipperec peut mesurer l'évolution, seront valorisées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sipperec
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : 0635021099
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5596d5c3-b2aa-4424-95e6-90f0b327b207 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343015-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025