L'entretien des voiries et des espaces publics de la Commune de Villebon-sur-Yvette

Poste 1 - Prestations forfaitaires Forfait de nettoiement et balayage courant sur les voiries de la commune de Villebon-sur-Yvette qui doivent être faites à la balayeuse/aspiratrice avec personnel accompagnant muni d'un souffleur. Les interventions sont définies au CCTP. Poste 2 - Prestations ponctuelles hors forfait à prix unitaires Prestations de …

CPV: 90611000 Upratovanie ulíc
Termín:
7. november 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
L'entretien des voiries et des espaces publics de la Commune de Villebon-sur-Yvette
Udeľujúci orgán:
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Číslo udelenia:
2025-09-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'entretien des voiries et des espaces publics de la Commune de Villebon-sur-Yvette
Description : Poste 1 - Prestations forfaitaires Forfait de nettoiement et balayage courant sur les voiries de la commune de Villebon-sur-Yvette qui doivent être faites à la balayeuse/aspiratrice avec personnel accompagnant muni d'un souffleur. Les interventions sont définies au CCTP. Poste 2 - Prestations ponctuelles hors forfait à prix unitaires Prestations de balayage mécanique des chaussées avec chauffeur et avec ou sans personnel accompagnant muni d'un souffleur qui pourront être demandées ponctuellement (à la demi-journée, à la journée ou à la semaine) par la commune selon les besoins. Les interventions hors forfait sont définies au CCTP. Montant Minimum : Aucun, Montant Maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : f681e60a-b6ae-486b-a5c9-a6e92968fb45
Identifiant interne : 2025-09-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le critère Valeur technique est décomposé comme suit : 1.1. Mode opératoire - dossier technique (méthode de travail, mesures d'hygiène et de sécurité) - 15 Pts 1.2. Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations du présent marché (Organigramme de l'équipe dédiée, qualification du personnel, Cv, formation.) - 10 Pts 1.3 Pertinence et adéquation des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du présent marché - 10 Pts
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'entretien des voiries et des espaces publics de la Commune de Villebon-sur-Yvette
Description : Poste 1 - Prestations forfaitaires Forfait de nettoiement et balayage courant sur les voiries de la commune de Villebon-sur-Yvette qui doivent être faites à la balayeuse/aspiratrice avec personnel accompagnant muni d'un souffleur. Les interventions sont définies au CCTP. Poste 2 - Prestations ponctuelles hors forfait à prix unitaires Prestations de balayage mécanique des chaussées avec chauffeur et avec ou sans personnel accompagnant muni d'un souffleur qui pourront être demandées ponctuellement (à la demi-journée, à la journée ou à la semaine) par la commune selon les besoins. Les interventions hors forfait sont définies au CCTP. Montant Minimum : Aucun, Montant Maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1719252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CC92CA6-0384-4E6D-51C05CC7A54B4265
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement : 59942
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DA SILVA Victor
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Villebon
Numéro d’enregistrement : 7CC92CC5-A0FE-AD34-ABED25C665B16B26
Adresse postale : Place Gérard Nevers
Ville : Villebon-sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0169934900
Télécopieur : 0160404354
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7CC92CD5-A51A-BCFE-3C713F0AD84DF4EE
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7CC92CE4-F16C-AD21-24DF619C49B15EDA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37bc2fc6-ce6d-422f-8ef8-8662ecc364ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 19:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662942-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025