ITV réseaux EU

Réalisation d’inspections télévisées des réseaux d’eaux usées Réalisation d’inspections télévisées des réseaux d’eaux usées

CPV: 90400000 Kanalizačné služby
Miesto vykonania:
ITV réseaux EU
Udeľujúci orgán:
Communauté de communes du Pays d'Iroise
Číslo udelenia:
A25-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays d'Iroise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ITV réseaux EU
Description : Réalisation d’inspections télévisées des réseaux d’eaux usées
Identifiant de la procédure : 5c95d795-9718-4b3c-9986-73f08184242b
Identifiant interne : A25-13
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ITV réseaux EU
Description : Réalisation d’inspections télévisées des réseaux d’eaux usées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays d'Iroise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Pays d'Iroise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Pays d'Iroise
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes du Pays d'Iroise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays d'Iroise
Numéro d’enregistrement : 24290007400251
Adresse postale : Zone de Kerdrioual
Ville : Lanrivoare
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Tony Jouzel
Adresse électronique : achat@ccpi.bzh
Téléphone : +33 298323781
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb3fd493-5c01-4bba-9a6b-fb80b3e5a1ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451602-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025