1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 450 000.00 euro(s) HT maxi par an L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible …
CPV: 45232440 Stavebné práce na stavbe kanalizačných vedení
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 450 000.00 euro(s) HT maxi par an
Identifiant de la procédure
:
8e51f161-dbec-4790-b45d-a3d514ce2285
Identifiant interne
:
2024-61
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232440
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232440
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 450 000.00 euro(s) HT maxi par an
Identifiant interne
:
T-PA-1576112
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232440
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232440
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
-
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LEFRANCOIS TP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LEFRANCOIS TP
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
127 762,5
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202511
Titre
:
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
Lauréat
:
Nom officiel
:
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
129 854,65
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202511
Titre
:
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
Lauréat
:
Nom officiel
:
ALLIANCES T.P
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ALLIANCES T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
130 513,26
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202511
Titre
:
Interventions ponctuelles sur voirie et réseaux communautaires
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E3270339-F489-63DD-263942ECFA4AF660
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement
:
58779
Adresse postale
:
2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Ville
:
Longuenesse
Code postal
:
62968
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE PRESIDENT
Téléphone
:
0374182000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
E3270356-960D-69FB-EF552993B00B66CD
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
LEFRANCOIS TP
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1576112-1-0-1
Adresse postale
:
845 Rue De L Hotel Dieu
Ville
:
Clenleu
Code postal
:
62650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0321909354
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1576112-1-0-2
Adresse postale
:
Rue Charles Darwin
Ville
:
Rouvroy
Code postal
:
62320
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0153759911
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
ALLIANCES T.P
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1576112-1-0-3
Adresse postale
:
215 Rue Du Bas De Smetz
Ville
:
Campagne-Les-Wardrecques
Code postal
:
62120
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0321986556
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f533ebcf-38e4-4b83-922d-e00603f39068
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/04/2025
19:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00260817-2025
Numéro de publication au JO S
:
79/2025
Date de publication
:
23/04/2025