Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029

La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables pour le groupe Sanef sur la période 2025/2029 pour les lots suivants : - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA) - Lot n°2 …

CPV: 34924000 Variabilné informačné značky, 34992000 Značky a svetelné znaky, 34992100 Osvetlené dopravné značky, 35261100 Signálne panely s meniacimi sa oznámeniami
Miesto vykonania:
Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029
Udeľujúci orgán:
SANEF
Číslo udelenia:
PR2024000836 - Lots 1 et 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables pour le groupe Sanef sur la période 2025/2029 pour les lots suivants : - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA) - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables Tunnel (PMV Tunnel) Les marchés résultant de cette consultation sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec des montants maximum propres à chaque lot listé à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : b615b2f7-7cde-484f-bb25-aa771553b68a
Avis précédent : ea777293-1402-49af-b348-5b5951cdd215-16
Identifiant interne : PR2024000836 - Lots 1 et 2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Autoroutes du Groupe Sanef

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA)
Description : Pour les projets de travaux neufs (ajout de nouveaux PMVA), les travaux consisteront à réaliser l'ensemble des fournitures et travaux nécessaires à la mise en oeuvre des Panneaux à Messages Variables d'Accès (massif avec sa dalle de propreté, PMVA sur mât avec sa plateforme de travail intégrée et ses accessoires). Les prestations comprennent : - Les études d'implantation de chaque PMVA commandé y compris la visite et le piquetage du lieu d'implantation, - Les notes de calcul pour le dimensionnement du massif de chaque PMVA; - La fourniture et la mise en oeuvre de chambres L2T et les fourreaux pour les courants forts et courants faibles nécessaires, - La réalisation des fouilles et des massifs de fondation nécessaires avec la fourniture, la pose et l'intégration des fourreaux et câbles énergie et transmission, dans les massifs à réaliser, jusqu'aux chambres de raccordement L2T, - La réalisation des dalles de propreté, - La fourniture, livraison, pose et mise en oeuvre des panneaux à messages variables d'accès comprenant le caisson d'affichage, le mât, le support d'antenne et la plateforme de travail avec l'accès, - La fourniture, livraison, tirage et raccordement du câble d'alimentation électrique entre le point de comptage électrique ENEDIS (Point De Livraison) du site ou entre le tableau électrique d'un site technique existant et le disjoncteur général de chaque PMVA, - La fourniture d'un système de condamnation d'accès à la plateforme de travail de chaque PMVA (portillon), le cas échéant - La mise en service et la réception des PMVA concernés.
Identifiant interne : PR2024000836 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : Les sites concernés par les prestations sont situés sur l'ensemble des autoroutes du groupe Sanef (réseaux Sanef et SAPN) dans les régions Grand-Est, Haut-de-France, Ile-de-France et Normandie et notamment sur les bretelles d'accès aux gares péages (à proximité des ronds-points), sur les bretelles de certains échangeurs et pour réaliser une signalisation particulière sur un site du groupe Sanef. Aucune visite ne sera organisée pour le lot n°1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Q.S.S.E. (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché : SANEF Société SAPN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables Tunnel (PMV Tunnel)
Description : Pour la rénovation des PMV Tunnel et feux flashs, les travaux consisteront à remplacer l'ensemble des PMV Tunnel concernés en conservant les fixations existantes. La prestation comprend : - Les études d'implantation de chacun des PMV Tunnel commandés avec deux ou trois feux flashs y compris la visite et le piquetage du lieu d'implantation, - La dépose du PMV Tunnel actuel avec les deux ou trois feux flashs et traitement pour son recyclage - La fourniture, livraison, pose et mise en oeuvre des panneaux à messages variables Tunnel comprenant le caisson d'affichage avec deux ou trois feux flashs et ses câbles courants forts et courants faibles nécessaires, - L'ensemble des raccordements courants forts et courants faibles, - La mise en service et la réception des PMV Tunnel concernés avec deux ou trois feux flashs.
Identifiant interne : PR2024000836 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Pour le lot n°2 : Les sites concernés par les prestations sont situés sur l'autoroute A14 dans la région Normandie (réseau SAPN) et notamment au-dessus des voies circulées dans les tunnels situés sur l'autoroute 14.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Q.S.S.E. (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché : SANEF Société SAPN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 614 201 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWARCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SWARCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 428 941 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre SWARCO
Titre : Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029 Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables d'Accès (PMVA)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 234855-2025
Organisation qui signe le marché : SANEF Société SAPN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre GPT SWARCO / SOGETREL
Chef de file du soumissionnaire : SWARCO FRANCE
Nom officiel : SOGETREL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GPT SWARCO / SOGETREL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 285 260 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre GPT SWARCO / SOGETREL
Titre : Groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et la mise en oeuvre de panneaux à messages variables - 2025/2029 - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de Panneaux à Messages Variables Tunnel (PMV Tunnel)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 234855-2025
Organisation qui signe le marché : SANEF Société SAPN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900447
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0344637104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0344637104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWARCO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 443 342 746 00031
Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : p.conte@lacroix.group
Téléphone : 0607238609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOGETREL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 397 767 831 01983
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : p.conte@lacroix.group
Téléphone : 06 07 23 86 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 534cc04e-2aa7-4fe5-95aa-205fc2054d0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501542-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025