Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

CPV: 80521000 Školiace programy
Termín:
16. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Udeľujúci orgán:
Région Auvergne Rhône Alpes
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Description : Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Identifiant de la procédure : e5209752-8caf-4fac-97c6-268f1604e9d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Auvergne Rhône Alpes 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Description : Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie de l'outil de gestion et de suivi informatique partagé et gestion des flux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733700
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 489433e6-2ca2-43ef-bfef-00ff9623c1c5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prolongation du délai de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 16 juin 2025, 12h00. La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00. La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Article 3.4 renseignements complémentaires (règlement de consultation) : La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 3 juin 2025 - 12h00). La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00 (au lieu du 5 juin 2025 - 12h00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date de réception des offres est modifiée et prolongée jusqu'au lundi 16 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 11 juin 2025 - 12h00).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0b097cf-e501-4717-ba57-f8a631738850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344127-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025