Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement

Gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, représentant un total de 5177 logements répartis dans 59 départements. Prise en charge de la gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers relevant du FCI de Foncière Logement, représentant un total de 5 177 logements …

CPV: 70330000 Služby realitných kancelárií pri správe nehnuteľností na základe honoráru alebo zmluvy
Termín:
7. november 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement
Udeľujúci orgán:
Association Foncière Logement
Číslo udelenia:
GL-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Foncière Logement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement
Description : Gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, représentant un total de 5177 logements répartis dans 59 départements.
Identifiant de la procédure : b80fefe8-3903-41db-a4fa-971f4d555f9b
Identifiant interne : GL-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Strictement réservé aux professionnels de la loi Hoguet disposant de la carte G et de la carte T. Les prestataires pourront soumissionner pour un ou plusieurs ensembles immobiliers, étant précisé que chacun d'eux fait l'objet d'un mandat spécifique. Les conditions financières proposées ne peuvent être subordonnées à l'attribution de plusieurs mandats Pour chaque ensemble immobilier (EI) l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l'aide de critères issus des réponses du candidat Les critères, pondérés, sont les suivants, sachant que le nombre maximal de points atteignable est de 100 : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 points) Critère n°2 : prix de la prestations (30 points) Critère n°3 : Proximité de l'ensemble immobilier (20 points) Les sous-critères et leurs pondérations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement
Description : Prise en charge de la gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers relevant du FCI de Foncière Logement, représentant un total de 5 177 logements répartis dans 59 départements.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ao-gestion.foncierelogement.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association Foncière Logement
Numéro d’enregistrement : 44396651000028
Adresse postale : Gestion locative 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0622711472
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour d'appel de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d280d19-7ef4-4adc-848e-9cb8ff763c47 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578804-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025