GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET

GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET

CPV: 85312110 Celodenná starostlivosť o deti
Miesto vykonania:
GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Udeľujúci orgán:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Číslo udelenia:
2024-00037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Description : GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Identifiant de la procédure : 61348ed9-a9e1-4044-885c-54f0ddabfcc0
Avis précédent : 7e9b34da-a7ad-4b50-b2eb-6e507b60e86a-01
Identifiant interne : 2024-00037
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 UNIQUE
Description : GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Identifiant interne : 2024-00037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 51
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 49
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET -
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel et pré contractuel

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 514 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN
Offre :
Identifiant de l’offre : AASBR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 514 550 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-00037
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement : 20004017800010
Adresse postale : 4 Rue de l'école
Ville : Hohwiller
Code postal : 67250
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@cc-outreforet.fr
Téléphone : 0388056110
Adresse internet : www.cc-outreforet.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77564176400011
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67022
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82bb58b6-0b0a-4988-a0bf-22b9241e0931 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287487-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025