Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan

Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan Gestion des déchets non dangereux du CH William Morey à Chalon-sur-Saône, EHPAD Saint Rémy et Chalon Gestion des déchets non dangereux du CH de Montceau-les-Mines Gestion des déchets non dangereux du CH de La Guiche Gestion des …

CPV: 90511000 Služby na zber odpadu, 90511200 Zber odpadu z domácností
Termín:
5. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Udeľujúci orgán:
Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Číslo udelenia:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description : Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Identifiant de la procédure : c313e30b-18d6-4dcf-b833-9ab5dddee052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des déchets non dangereux du CH William Morey à Chalon-sur-Saône, EHPAD Saint Rémy et Chalon
Description : Gestion des déchets non dangereux du CH William Morey à Chalon-sur-Saône, EHPAD Saint Rémy et Chalon
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : une variante est prévue pour le lot 1. Les candidats doivent y répondre : voir bordereau des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui traite les offres : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des déchets non dangereux du CH de Montceau-les-Mines
Description : Gestion des déchets non dangereux du CH de Montceau-les-Mines
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gestion des déchets non dangereux du CH de La Guiche
Description : Gestion des déchets non dangereux du CH de La Guiche
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui traite les offres : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gestion des déchets non dangereux du CH d'Autun
Description : Gestion des déchets non dangereux du CH d'Autun
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui traite les offres : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Gestion des biodéchets du CH de Louhans
Description : Gestion des biodéchets du CH de Louhans
Identifiant interne : lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui traite les offres : tribunal administratif de dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Gestion des déchets non dangereux EPSM 71
Description : Gestion des déchets non dangereux EPSM 71
Identifiant interne : lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -
Organisation qui traite les offres : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910479
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ed321e4-a2e6-4e0e-b165-9e590a1e65e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269989-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025