Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant …

CPV: 79714100 Stopovacie systémy
Termín:
26. jún 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Udeľujúci orgán:
Ville de Saint-Paul
Číslo udelenia:
25FS-ACHAT-0479-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Identifiant de la procédure : 4c5864cc-ab88-4c91-a843-ba43c8d029de
Identifiant interne : 25FS-ACHAT-0479-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Identifiant interne : S-PF-1629116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction expresse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Traitement des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 08:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C76612A-C99B-E641-082D62B8BACAB84D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 0C766166-E35C-4002-E77419C91CB4AF28
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0C76617D-9579-D5A4-C3B163995CAF8ABB
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 340944c7-331c-458d-bd6e-886f3bf0153b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 20/05/2025 à 10h00 heure de Paris. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 26/06/2025 à 10h00 heure de Paris.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 22/05/2025 à 08h00 heure de Paris. Lire 27/06/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 27/06/2025 à 08h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fbb1106-fb47-46a2-887d-b7e23a681af3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324880-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025