GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DES IMMEUBLES ET DES CHANTIERS DE NMH

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) HT par période, soit 3 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de …

CPV: 79713000 Strážne služby
Termín:
13. máj 2025 16:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DES IMMEUBLES ET DES CHANTIERS DE NMH
Udeľujúci orgán:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Číslo udelenia:
25.022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DES IMMEUBLES ET DES CHANTIERS DE NMH
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) HT par période, soit 3 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure : cf3f65b5-956a-4467-8e23-1abe80ca8b6b
Identifiant interne : 25.022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes Métropole
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DES IMMEUBLES ET DES CHANTIERS DE NMH
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) HT par période, soit 3 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne : S-PF-1621819

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes Métropole
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour (Dc2) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : AUTORISATION CNAPS : Autorisation de fonctionnement de l'entreprise et agrément du dirigeant CERTIFICATION APSAD P3 (Certification pour la télésurveillance). Pour ce certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D603CA9F-F514-AEC1-14799D979A5BD66C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D603CAF3-D0E8-0B22-EC18220285ACB4EF
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D603CB1B-B306-9FD8-DFD268A063F5E889
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5791e803-5389-491e-856a-bd68dc8edefd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220874-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025