FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DEFIBRILLATION CARDIAQUE

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la totalité de la durée du marché, en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et …

CPV: 33100000 Zdravotnícke vybavenie
Termín:
8. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DEFIBRILLATION CARDIAQUE
Udeľujúci orgán:
Economat des armées
Číslo udelenia:
2025-0630

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DEFIBRILLATION CARDIAQUE
Description : Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la totalité de la durée du marché, en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande uniques à prix unitaires et forfaitaires, selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur date de notification (date anniversaire). Ils sont conclus pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Identifiant de la procédure : c8e6e0e2-2228-4988-b0d9-dc686e3a0a7a
Identifiant interne : 2025-0630
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DEFIBRILLATION CARDIAQUE
Description : Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la totalité de la durée du marché, en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur date de notification (date anniversaire). Ils sont conclus pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Identifiant interne : 2025-0630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon es recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4fa67b4-0027-4e5a-940b-38629e9eef6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482120-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025