FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX-.

FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX Groupement de commandes Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes …

CPV: 55521200 Donáška stravy
Termín:
23. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX-.
Udeľujúci orgán:
Ville de Romilly-sur-Seine
Číslo udelenia:
25PA021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Romilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX-.
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 4e976b0c-0cd5-4b05-90d6-d3f789bef90a
Identifiant interne : 25PA021
Principales caractéristiques de la procédure : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS SERVIS EN RESTAURANTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET INTERCOMMUNAUX

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY pour les lots 2 et 4 - COMMUNE DE CRANCEY pour le lot 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
Description : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 526 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande Publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Description : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande Publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Description : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans le restaurant scolaire et extrascolaire de la commune de CRANCEY (Aube)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande Publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au multi accueil de la communauté de communes des portes de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube)
Description : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis au multi accueil de la communauté de communes des portes de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas servis dans les restaurants scolaires, extrascolaires de ROMILLY-SUR-SEINE (Aube) et au centre de vacances « les Amberts » à GERAUDOT (Aube) pour les classes de découvertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande Publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21100312400016
Adresse postale : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Téléphone : 0325394380
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commande Publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210100
Adresse postale : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Téléphone : 0325394380
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commande Publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210100
Adresse postale : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Téléphone : 0325394380
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commande Publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210100
Adresse postale : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Téléphone : 0325394380
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90f26372-a8df-4f52-a8a0-86dbcdf689cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 08:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356161-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025