Fourniture et livraison en ENR pour la RATP et ses filiales RATP DEV et CAP Île-de-France

Cet avis de marché vise à conclure un contrat d’achat d’électricité renouvelable qui porte sur la production et la livraison de 100 GWh / an (+/- 10%) d'énergie électrique renouvelable pour la RATP. Le marché à tranches est d’une durée maximale de 16 ans, comprenant un ou plusieurs parc de …

CPV: 09300000 Elektrina, vykurovanie, slnečná a jadrová energia
Miesto vykonania:
Fourniture et livraison en ENR pour la RATP et ses filiales RATP DEV et CAP Île-de-France
Udeľujúci orgán:
RATP
Číslo udelenia:
DHA_2024DPG20642

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison en ENR pour la RATP et ses filiales RATP DEV et CAP Île-de-France
Description : Cet avis de marché vise à conclure un contrat d’achat d’électricité renouvelable qui porte sur la production et la livraison de 100 GWh / an (+/- 10%) d'énergie électrique renouvelable pour la RATP. Le marché à tranches est d’une durée maximale de 16 ans, comprenant un ou plusieurs parc de type additionnels, c’est-à-dire soit nouveau, soit issu d’un processus de repowering de type brownfield ou greenfield, sans recours localisé en France. Limitation au maximum de l’intermittence et taux de disponibilité supérieur à 95% (Hors maintenance préventive connue). A travers ce contrat, l’acheteur souhaite s’approvisionner en électricité renouvelable 100 GWh / an (+/- 10%). L’intégration de l’ensemble des Filiales RATP CAP ILE DE FRANCE et RATP DEV et le périmètre qu’elles représentent ne modifie en rien les volumes prévues porté par le groupe RATP. L’offre se fera sous la forme d’un prix fixe plus formule d’indexation claire et précise.
Identifiant de la procédure : 4a0b1413-d87d-4c63-ae05-55c07d8d143c
Identifiant interne : DHA_2024DPG20642
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison en ENR
Description : Le marché porte sur la production et la livraison de 100 GWh / an (+/- 10%) d'énergie électrique renouvelable pour la RATP. Le marché à tranches est d’une durée maximale de 16 ans, comprenant un ou plusieurs parcs ENR dont l’état d’avancement est sans recours localisé en France. Limitation au maximum de l’intermittence et taux de disponibilité supérieur à 95% (Hors maintenance préventive connue). La RATP signera directement avec un (des) développeur(s) qui devront s’engager à lui fournir, exclusivement, la totalité de la production électrique renouvelable. Les parcs acceptés dans ce marché seront des parcs de type additionnels, c’est-à-dire soit nouveau, soit issu d’un processus de repowering de type brownfield ou greenfield. Tous les parcs présentés devront par ailleurs être obligatoirement rattachés au périmètre d’équilibre du Responsable d’Equilibre de la RATP. Le ou les parcs de production desquels les électrons verts livrés à la RATP proviendront devront être clairement identifiés et tracés via des mécanismes de traçabilité. Les prestations comprises dans la TRANCHE FERME sont la production, la livraison des électrons verts et les services inclus dans le marché pour une durée ferme de 10 ans, allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035. 2 tranches optionnelles portent sur une prolongation de durée pour 36 mois chacune.
Identifiant interne : DHA_2024DPG20642

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 843 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R21224 du Code de la Commande Publique. Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles cf article II.2.7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les propositions seront jugées, selon les critères pondérés mentionnés ci-après : Critère « financier » pour un poids de 70 % La performance globale de l’offre sera jugée selon les critères et sous critères pondérés qui seront communiqués en annexe du RPC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les propositions seront jugées, selon les critères pondérés mentionnés ci-après : Critères « performance qualitative » pour un poids de 30 % La performance globale de l’offre sera jugée selon les critères et sous critères pondérés qui seront communiqués en annexe du RPC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120 213 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 213 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SFD250095
Titre : Contrat marché mlong terme d'électricité RATP - SUEZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Benjamin MARC
Adresse électronique : Benjamin.marc@ratp.fr
Téléphone : 0158763256
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal admnistratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77569003500594
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce4ea6d0-7382-4878-b661-85ce3d6b2d35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 14:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460885-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025