FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Il s'agit d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de betons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS. d'un marché de fourniture passé selon la …

CPV: 44114100 Hotový/surový betón
Termín:
26. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Udeľujúci orgán:
Ville de Ducos
Číslo udelenia:
2025/25-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ducos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de betons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant de la procédure : 72c51692-7e04-42a1-a963-725362225875
Identifiant interne : 2025/25-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Ducos
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Informations complémentaires dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description : d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de bétons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant interne : 2025/25-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Ducos
Ville : ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère il y a également le Délai. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique- 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER Cédex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. : 05 96 71 66 67. Fax : 05 94 63 10 08 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ducos
Numéro d’enregistrement : 21972207100012
Adresse postale : MAIRIE DE DUCOS 1 RUE ZIZINE ET DES ETAGES bourg
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Service achat-commande publique
Adresse électronique : Clarissia.AMANT@mairie-ducos.fr
Téléphone : 0596771818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue des citronniers-plateau fofo-CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b867ac57-12d7-4ec8-8034-602301ee6b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256517-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025