Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo

Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo

CPV: 09310000 Elektrická energia
Termín:
3. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo
Udeľujúci orgán:
95 CH
Číslo udelenia:
25NOVO10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 95 CH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo
Identifiant de la procédure : 83c77cad-6511-4d88-922b-b44baec1b9f0
Identifiant interne : 25NOVO10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CF DCE - CF DCE
CF DCE -
Droit transnational applicable : CF DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour l'Hôpital Novo
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de l'ile de france
Ville : pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal adminsitratif
Informations relatives aux délais de recours : CF - DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : 95 CH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : 95 CH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : 95 CH
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal adminsitratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 95 CH
Numéro d’enregistrement : 26950015300011
Ville : pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BENTZ AMELE
Adresse électronique : amele.bentz@ght-novo.fr
Téléphone : 01-30-75-50-51
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : 95300
Adresse postale : 2 bd Hautil
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DU GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01-30-17-34-00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780001800067
Département : 75911
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA VERSAILLES
Téléphone : 01-82-52-42-72
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.yvelines.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 601c9eab-dca8-44b8-8faa-a411ae65cd71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486383-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025