Fourniture et acheminement d'électricité

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Les lots donneront lieu, …

CPV: 09310000 Elektrická energia
Miesto vykonania:
Fourniture et acheminement d'électricité
Udeľujúci orgán:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Číslo udelenia:
CCIR-PATRI-2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : a5eca758-66f0-4ddc-bee4-860b497b6fef
Identifiant interne : CCIR-PATRI-2025-19
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au maximum quatre (4) titulaires. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est établi sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 20 200 MWh (tous lots confondus). Chaque lot prend effet à sa date de notification aux titulaires et jusqu'au 31 décembre 2030. Conformément au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre excède 4 ans du fait de l'objet car il est stratégique d'anticiper l'achat d'énergie électrique l'année précédant l'exécution effective des marchés subséquents, afin de bénéficier d'une meilleure performance économique de l'achat. Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est passé en groupement de commande avec l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sites hors ELD (sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS).
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 20 000 MWh par an en ce qui concerne la quantité d'électricité consommée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est Accord- Cadre Achat ELECTRICITE- RC - Mars 2025 Page 18 sur 18 assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison ELD Sites Péronne (sur le distributeur non nationalisé)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 200 MWh par an en ce qui concerne la quantité d'électricité consommée.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 5.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 8 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 274 731,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France - EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 592 856,94 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 1 - EDF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 225759-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 514 414,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 2 - ENGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 225759-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies - Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3 - TOTAL ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 564 869,45 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 3 - TOTAL ENERGIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 225759-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : Proxelia
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4 - PROXELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 602 590,58 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 4 - PROXELIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 225759-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +33670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Electricité de France - EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 22 Avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : +33664418106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 2 Impasse Augustin Fresnel
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : +33320871521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Total Energies - Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis Rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : +33173038024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Proxelia
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49317025200032
Adresse postale : 128 Rue de Beauvais
Ville : Margny les Compiègne
Code postal : 60280
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@proxelia.fr
Téléphone : +33365520033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 082af57a-24d3-4950-b177-00c3c3428bf9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534842-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025