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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux

Description : Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux. Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction. Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, de la manière suivante : 1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale 2 Fourniture de petits matériels et accessoires 3 Fourniture de gilets pare-balles Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Avances Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024 à 17 :00 :00 Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Identifiant de la procédure : 9aca1d36-a9a7-4b06-b8ea-b1c7792b0cb4

Avis précédent : 35fae51b-5e3e-4b3d-904c-8e1145ae27c1-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché :références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale: Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Résistance » : 25 points Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats. - Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières. - Sous-critère « Esthétique » : 5 points Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions. Critère « délais de livraison » (20 points) : Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP. Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points) Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°2 Fourniture de petits matériels et accessoires: Critère « Technique » (30 points) décomposé de la manière suivante : - Sous critère « Qualité » (20 points) Ce critère sera jugé en prenant en compte la sécurité liée aux matériels de protection, la capacité de librement modifier la disposition des matériels d'apparat, la résistance des matériels d'entrainement. - Sous-critère « Choix des matières » (10 points) Ce critère sous-critère sera jugé en prenant en compte les matériaux proposés et leur adéquation à l'usage fait du matériel concerné. Critère « Délai de livraison » (20 points) Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (50 points) Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°3 Fourniture de gilets pare-balles: Critère « technique » (50 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Capacité protectrice » : 30 points - Sous-critère « Légèreté » : 10 points - Sous-critère « Capacité de réglages » : 10 points Ce critère et l'ensemble des sous-critères seront évalués au regard de la documentation, des fiches techniques et des échantillons fournis à l'appui de l'offre du candidat. Le service est susceptible d'effectuer des tests sur les échantillons. Critère « Délai de livraison » (20 points) Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (30 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité. Objet principal : Pour les 3 lots, 35200000-6 Équipement de police. Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats. La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Une remise d'échantillons est prévue à l'appui des offres à la date limite de remise des offres. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale

Description : Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

Options :

Description des options : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : mi 2028.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché n°MA25004 de fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale - Lot 1 a été attribué à la Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils, sise ZI les Collonges à ST JUST ST RAMBERT (42170), sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché a pris effet le 24 février 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551¬1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551¬23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex¬ante volontaire prévu à l'article R. 2183¬6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551¬15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise, 2¬4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ¬ 95027 Cergy¬Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬ cergypontoise@juradm.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Résistance » : 25 points Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats. - Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières. - Sous-critère « Esthétique » : 5 points Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « délais de livraison » (20 points) : Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP. Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de petits matériels et accessoires

Description : Fourniture de petits matériels et accessoires Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

Options :

Description des options : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : mi 2028.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché n°MA25004 de fourniture de petits matériels et accessoires - Lot 2 a été attribué à la Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils, sise ZI les Collonges à ST JUST ST RAMBERT (42170), sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché a pris effet le 24 février 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551¬1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551¬23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex¬ante volontaire prévu à l'article R. 2183¬6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551¬15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise, 2¬4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ¬ 95027 Cergy¬Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬ cergypontoise@juradm.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « Technique » (30 points) décomposé de la manière suivante : - Sous critère « Qualité » (20 points) Ce critère sera jugé en prenant en compte la sécurité liée aux matériels de protection, la capacité de librement modifier la disposition des matériels d'apparat, la résistance des matériels d'entrainement. - Sous-critère « Choix des matières » (10 points) Ce critère sous-critère sera jugé en prenant en compte les matériaux proposés et leur adéquation à l'usage fait du matériel concerné.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « Délai de livraison » (20 points) Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (50 points) Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (50 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de gilets pare-balles

Description : Fourniture de gilets pare-balles Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

Options :

Description des options : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : mi 2028.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché n°MA25004 de fourniture de gilets pare-balles - Lot 3 a été attribué à la société ABILIS LOGISTIQUE, sise 200 avenue de Toulon à Marseille (13010), sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché a pris effet le 24 février 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551¬1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551¬23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex¬ante volontaire prévu à l'article R. 2183¬6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551¬15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise, 2¬4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ¬ 95027 Cergy¬Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬ cergypontoise@juradm.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « technique » (50 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Capacité protectrice » : 30 points - Sous-critère « Légèreté » : 10 points - Sous-critère « Capacité de réglages » : 10 points Ce critère et l'ensemble des sous-critères seront évalués au regard de la documentation, des fiches techniques et des échantillons fournis à l'appui de l'offre du candidat. Le service est susceptible d'effectuer des tests sur les échantillons.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère « Délai de livraison » (20 points) Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (30 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 290 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Offre :

Identifiant de l’offre : ORG-0001 - Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MA25004LOT1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025

Date de conclusion du marché : 24/02/2025

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Offre :

Identifiant de l’offre : ORG-0006 - Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 50 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MA25004LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025

Date de conclusion du marché : 24/02/2025

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ABILIS LOGISTIQUE

Offre :

Identifiant de l’offre : ORG-0004 - ABILIS LOGISTIQUE,

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 40 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MA25004LOT3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025

Date de conclusion du marché : 24/02/2025

Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Numéro d’enregistrement : 21920040900015

Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc

Ville : Issy-les-Moulineaux

Code postal : 92130

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : anne.cario@seineouest.fr

Téléphone : 0146292958

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.

Ville : Cergy Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Numéro d’enregistrement : 54450081200026

Adresse postale : ZI les Collonges

Ville : ST JUST ST RAMBERT

Code postal : 42170

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nom officiel : Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils

Nationalité du propriétaire : France

Subdivision pays (NUTS) : FRK25

Pays : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ABILIS LOGISTIQUE

Numéro d’enregistrement : 80498456500080

Adresse postale : 200 avenue de Toulon

Ville : Marseille

Code postal : 13010

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nom officiel : ABILIS LOGISTIQUE

Nationalité du propriétaire : France

Subdivision pays (NUTS) : FRL04

Pays : France

Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d78cd6d0-d618-4711-9567-abd489374844 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 11:28 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172180-2025

Numéro de publication au JO S : 53/2025

Date de publication : 17/03/2025