FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres restaurant en format carte et papier pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime- Habitat 17 Poitiers Cedex

CPV: 30199770 Stravné poukážky
Termín:
8. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Udeľujúci orgán:
Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Číslo udelenia:
2025-2500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Description : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres restaurant en format carte et papier pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime- Habitat 17
Identifiant de la procédure : c21a4ae9-81dc-4e3e-9d8a-d7768dac0b51
Identifiant interne : 2025-2500
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HABITAT 17 9-11 avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1
Ville : La Rochelle Cedex 1
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les titres seront livrés au siège social d'HABITAT 17 : Direction Ressources Humaines

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Description : Poitiers Cedex
Identifiant interne : 2025-2500

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Rochelle Cedex 1
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base du montant indiqué dans le Devis Quantitatif estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée sur 40 points selon le mémoire technique et les sous-critères suivants: • Sous-critère 1 :Facilité de gestion • Sous-critère 2 : Livraison - 5 points • Sous-critère 3 : Engagements en matière de suivi et conseil commercial • Sous-critère 4 : Démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 0549607919 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 0549606809 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement : 27170003100021
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.marches@habitat17.fr
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Télécopieur : +33 054960680
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63ccded0-bdb8-40a8-a5bd-92cb7f0d22b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466639-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025