Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman

Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman

CPV: 15894200 Pripravené jedlá, 55521200 Donáška stravy
Termín:
7. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman
Udeľujúci orgán:
CCAS de Dunkerque
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman
Identifiant de la procédure : 3a140684-9ec0-4a20-8b09-0ab7a802c9c7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque.
Ville : dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman
Description : fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque
Ville : dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le candidat qui proposera le meilleur DQE se verra attribuer 10 points (note sur 10)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS de Dunkerque -
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Dunkerque -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Dunkerque -
Organisation qui traite les offres : CCAS de Dunkerque -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 20002716700101
Adresse postale : 30 rue du château bâtiment Lamartine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.lardey@ville-dunkerque.fr
Téléphone : +33 328588710
Télécopieur : +33 328588711
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-dunkerque.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a11915fc-05ee-4998-9d23-fc5b9ab1e000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 10:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219762-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025