FOURNITURE DE REACTIFS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE UTILISES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE BIOLOGIE VETERINAIRE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 3 LOTS DISTINCTS

Le Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône effectue des analyses en biologie moléculaire dans le cadre de diagnostic de certaines pathologies vétérinaires. Le marché a donc pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire utilisés dans le cadre de l'activité de biologie vétérinaire du LDA13 (3 lots distincts). Kit d'amplification …

CPV: 33696500 Laboratórne činidlá
Miesto vykonania:
FOURNITURE DE REACTIFS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE UTILISES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE BIOLOGIE VETERINAIRE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 3 LOTS DISTINCTS
Udeľujúci orgán:
Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Číslo udelenia:
2024-0614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REACTIFS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE UTILISES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE BIOLOGIE VETERINAIRE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 3 LOTS DISTINCTS
Description : Le Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône effectue des analyses en biologie moléculaire dans le cadre de diagnostic de certaines pathologies vétérinaires. Le marché a donc pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire utilisés dans le cadre de l'activité de biologie vétérinaire du LDA13 (3 lots distincts).
Identifiant de la procédure : 15ab15ed-b113-4f2e-8678-c62b65884a91
Avis précédent : eb5c2db4-44f8-4c07-aa05-bcbc4f4d7c33-01
Identifiant interne : 2024-0614
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en appel d'offres ouvert, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum propre à chaque lot, pour chaque période de reconduction. D'une durée initiale de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (FCO, MHE...)
Description : Kit d'amplification FCO par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne tels que listés au CCTP - Kit d'amplification FCO et MHE par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit d'amplification MHE par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit d'extraction rapide d'ADN et d'ARN pour analyse moléculaire. Valeur annuelle estimée : 54 500 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 05/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte un seuil maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction de 80 000 euros HT, sans seuil minimum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental des livraisons (optimisation du conditionnement des colis, limitation des emballages, utilisation d'emballages recyclés et recyclables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.2. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (Tuberculose, Paratuberculose, BVD...)
Description : Kit d'amplification M. Tuberculosis par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit d'amplification BVD par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit d'amplification Paratuberculose dans les fèces par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit d'extraction rapide d'ADN et d'ARN pour analyse moléculaire. Valeur annuelle estimée : 8 400 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 05/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte un seuil maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction de 80 000 euros HT, sans seuil minimum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre : sensibilité : 10 points - Spécificité : 10 points - Durée d'un run : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Impact environnemental des livraisons (optimisation du conditionnement des colis, limitation des emballages, utilisation d'emballages recyclés et recyclables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.2. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (Avortements...)
Description : Kit Avortement par technique PCR en temps réel validé avec extraction automatisée sur billes magnétiques et sur colonne - Kit Toxoplasmose * Kit Chlamydiose (Chlamydia et Chlamydophila) - Kit FQ - Kit Salmonellose - Kit d'extraction rapide d'ADN et d'ARN pour analyse moléculaire. Valeur annuelle estimée : 5 950 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 05/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte un seuil maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction de 50 000 euros HT, sans seuil minimum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Impact environnemental des livraisons (optimisation du conditionnement des colis, limitation des emballages, utilisation d'emballages recyclés et recyclables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.2. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRES BIOSELLAL
Offre :
Identifiant de l’offre : LABORATOIRE BIOSELLAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 655 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5056
Titre : LOT 1 : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (FCO, MHE…)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE INNOVATIVE DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : LABORATOIRE INNOVATIVE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 228 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5058
Titre : LOT 3 : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (Avortements,…)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRES BIOSELLAL
Offre :
Identifiant de l’offre : LABORATOIRE BIOSELLAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 616 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5057
Titre : LOT 2 : Fourniture de kits pour analyses vétérinaires par technique PCR en temps réel (Tuberculose, Paratuberculose, BVD….)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhônes
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311116
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LABORATOIRES BIOSELLAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53999448300045
Adresse postale : 27 chemin des Peupliers
Ville : DARDILLY
Code postal : 69570
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : LABORATOIRE BIOSELLAL
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 27 chemin des Peupliers
Ville : DARDILLY
Code postal : 69570
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABORATOIRE INNOVATIVE DIAGNOSTICS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47812321900022
Adresse postale : 310 rue Louis Pasteur
Ville : GRABELS
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : INNOVATIVE DIAGNOSTICS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 310 rue Louis Pasteur
Ville : GRABELS
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 342f22e9-a9d4-4538-b8da-68677b392f5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572521-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025