Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026

La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture

CPV: 09123000 Zemný plyn, 24100000 Plyny
Termín:
18. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Udeľujúci orgán:
Commune de Saint-Calais
Číslo udelenia:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Description : La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture
Identifiant de la procédure : 06db8ffa-4604-4f6a-af51-3dedbec92f57
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Validité des offres : 5h à compter de la date de l'heure de remise limite
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Description : La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture
Identifiant interne : F-PF-1641448

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : autorisation de fourniture délivrée par le ministère de la transition écologique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : -11 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52227837-D9FE-7B5E-F909911F2038CA08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Numéro d’enregistrement : 13509
Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : MERCIER Marc
Adresse électronique : mairie@saint-calais.fr
Téléphone : 0243631511
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5222785D-B5E2-8616-2A01822C96AC11D1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 52227890-B403-2E06-D604FEAA6B83B43F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5f929999-e3fe-4644-84ac-c339d650a8a6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 14h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a6e331d-9ed3-47d9-aa94-4cb65654b2ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365812-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025