Fourniture de consommables pour générateur de vitrectomie et phacoémulsification (2025/2027)

Codes CLADIMED : S50AE02 - S50AD03 - S50AD98 - S50EC08 Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er novembre …

CPV: 33141000 Jednorazový nechemický lekársky spotrebný materiál a hematologický spotrebný materiál
Termín:
19. august 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de consommables pour générateur de vitrectomie et phacoémulsification (2025/2027)
Udeľujúci orgán:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Číslo udelenia:
FC.2025.029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables pour générateur de vitrectomie et phacoémulsification (2025/2027)
Description : Codes CLADIMED : S50AE02 - S50AD03 - S50AD98 - S50EC08 Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2027, pour un montant total sur la durée du marché de 30 100 000EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure : ac22f9d4-d20a-4c86-b14f-ef28290b40cd
Identifiant interne : FC.2025.029
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consommables pour générateur de vitrectomie et phacoémulsification avec mise à disposition
Description : Consommables pour générateur de vitrectomie et phacoémulsification avec mise à disposition
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d672fdb3-832f-4c44-a10c-f5713865e9a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 15:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471418-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025