Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès

Sans minimum et avec maximum en valeur par période. Intégration favorisée des bornes dans le paysage. Bornes peintes sur faces externes; bonne stabilité dans le temps de la peinture. Avec et sans contrôle d'accès. Variante sur contrôle d'accès. Système de préhension Kinshofer et simple crochet pour colonne verre. Personnalisation des …

CPV: 42961100 Systémy riadenia prístupu, 44613800 Kontajnery na odpadový materiál
Termín:
21. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès
Udeľujúci orgán:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Číslo udelenia:
2025-scvd-col_enterrees

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès
Description : Sans minimum et avec maximum en valeur par période. Intégration favorisée des bornes dans le paysage. Bornes peintes sur faces externes; bonne stabilité dans le temps de la peinture. Avec et sans contrôle d'accès. Variante sur contrôle d'accès. Système de préhension Kinshofer et simple crochet pour colonne verre. Personnalisation des colonnes possible. protection contre graffitis. échantillon demandé
Identifiant de la procédure : e03693a8-1f25-44d9-a9d4-e8da228e29d9
Identifiant interne : 2025-scvd-col_enterrees
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes : https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès
Description : Sans minimum et avec maximum en valeur par période. Intégration favorisée des bornes dans le paysage. Bornes peintes sur faces externes; bonne stabilité dans le temps de la peinture. Avec et sans contrôle d'accès. Variante sur contrôle d'accès. Système de préhension Kinshofer et simple crochet pour colonne verre. Personnalisation des colonnes possible. protection contre graffitis. échantillon demandé
Identifiant interne : F-PF-39572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 17 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : pour une période de 12 mois. reconduction expresse

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 8 mois environ avant la fin de la période de reconduction
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 14DEEA88-910E-79C7-B608ED44030F9817
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 14DEEAA3-F933-DC56-0EA1B69ADAA20097
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 14DEEAB1-D249-821E-92765C8D019B5DE2
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 14DEEABE-F5E4-DD8C-ACB5D07128D80141
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 773a7520-32f0-4e25-95e7-f6d134378bb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359024-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025