Fourniture de carburants et d’additif

Le marché concerne l’approvisionnement en carburant pour les différents services du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères VALCOBREIZH. La fourniture concerne trois types de carburant et d’un additif : • Gasoil et Super sans plomb 95 (lot1 et lot 2) ; • Adblue (lot 3). …

CPV: 09000000 Ropné výrobky, palivo, elektrina a ostatné zdroje energie, 09132100 Bezolovnatý benzín, 09134000 Plynové oleje, 09134200 Naftové palivo, 24957000 Chemické aditíva
Termín:
13. jún 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de carburants et d’additif
Udeľujúci orgán:
SMICTOM VALCOBREIZH
Číslo udelenia:
2025_01B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM VALCOBREIZH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants et d’additif
Description : Le marché concerne l’approvisionnement en carburant pour les différents services du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères VALCOBREIZH. La fourniture concerne trois types de carburant et d’un additif : • Gasoil et Super sans plomb 95 (lot1 et lot 2) ; • Adblue (lot 3). • Gasoil non routier (lot 4)
Identifiant de la procédure : a442acc8-9642-4808-af31-88e888c38f02
Identifiant interne : 2025_01B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en station de carburants diesel et sans plomb pour véhicules routiers, secteur Tinténiac
Description : le service comprend la fourniture du carburant (diesel et Sans-plomb 95) en station services sur le secteur de Tinténiac, la fourniture de cartes permettant le suivi de la consommation par véhicule, la transmission des données correspondantes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui traite les offres : SMICTOM VALCOBREIZH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture en station de carburants diesel et sans plomb pour véhicules routiers, secteur Saint Aubin d‘Aubigné
Description : le service comprend la fourniture du carburant (diesel et Sans-plomb 95) en station services sur le secteur de Saint Aubin d‘Aubigné, la fourniture de cartes permettant le suivi de la consommation par véhicule, la transmission des données correspondantes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui traite les offres : SMICTOM VALCOBREIZH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Fourniture d’additif « adblue
Description : le service comprend la fourniture d’un additif en vrac 2 000 litres maximum à Tinténiac (La Lande – 35 190 Tinténiac) par livraison 1 000 litres maximum par livraison à St Aubin d’Aubigné (Bois de Chinsève – 35250 Saint Aubin d’Aubigné).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui traite les offres : SMICTOM VALCOBREIZH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de gasoil non routier
Description : Le Lot concerne la fourniture de gasoil non routier en vrac dans les cuves de stockage des sites de Saint Aubin d’Aubigné et de Tinténiac. Le site de Tinténiac est équipé d’un cubitainer de 1 000 litres et le site de Saint Aubin d’Aubigné est équipé d’un cubitainer de 1 500 litres. Les commandes seront adaptées à la capacité des contenants.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM VALCOBREIZH -
Organisation qui traite les offres : SMICTOM VALCOBREIZH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM VALCOBREIZH
Numéro d’enregistrement : 20009088400012
Adresse postale : 1 la lande
Ville : TINTENIAC
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Ronan Salaün
Adresse électronique : contact@valcobreizh.fr
Téléphone : +33 29980318
Adresse internet : https://www.valcobreizh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b21da5dc-eb60-4744-9e60-ff9b50c00161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 18:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319365-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025