Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, a l’adjudicataire, de l’approbation de son offre

Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois …

CPV: 44191000 Rôzne stavebné materiály z dreva
Termín:
7. apríl 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, a l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Udeľujúci orgán:
Liège
Číslo udelenia:
BAT/2025-0002/sn

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, a l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Description : Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, a l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Identifiant de la procédure : 55ce3ed6-8021-46e8-9ed9-5753708ecb17
Identifiant interne : BAT/2025-0002/sn
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 403 942,24 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’ article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ; 2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ; 3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79. Format électronique du DUME L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’ information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non-dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée. Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre. Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées. Groupement d’opérateurs économiques En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants. Motifs d’exclusion Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’ UE : B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données) C Motifs liés à la faillite et situations similaires Accès au site du DUME - Rendez- vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI ou NON (choisir) selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BAT/2025-0002/sn - 1
Description : Fourniture de bois et de panneaux de bois nécessaires aux besoins de la Ville et du Centre Public d’Action Sociale Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois, (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, a l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique trois attestions reprenant chacune pour un même client un volume de livraison annuelle de 20.000 € au moins au cours des trois dernières années (2024, 2023, 2022). - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus avantageuse sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Liège
Numéro d’enregistrement : 0207343933_5051
Département : Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale : rue de Namur 2 (3e étage)
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.batiments@liege.be
Téléphone : +32 42218268
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd692794-8e00-4f58-9ac4-29993a7ab3de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00141458-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025