FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine …

CPV: 34928400 Vybavenie miest a obcí, 39113600 Lavičky
Miesto vykonania:
FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC
Udeľujúci orgán:
Ville du Havre
Číslo udelenia:
25FF-MUTCV-1797-D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC
Description : - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou par des entreprises délégataires. Il s'agit donc de fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Identifiant de la procédure : 43671d32-842b-424a-8215-7fa0cef36014
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1797-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113600 Bancs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum sur 4 ans. - L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) Ht annuel. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC
Description : - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou par des entreprises délégataires. Il s'agit donc de fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Identifiant interne : F-PF-1617240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113600 Bancs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : - Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 183495-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison, noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONDELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 8522
Titre : Fourniture De Bancs Et D'Assises Pour Le Domaine Public
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FCADB9EF-0E70-5A4F-D7FD8B26F1A8668B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FCADBA27-C130-107E-C512BE62A1110CEB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FCADBA52-0B99-4B41-C84732BA2D4405E4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ONDELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1617240-1-0-1
Adresse postale : 26 Rue Cecille Dinant
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83cd6754-19b5-423a-b935-79e3be157b52 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531242-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025