Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 LOT 1 : Orthèses et grands appareillages sur mesure. LOT 2 : Chaussettes, bas-cuisse et collants de compression veineuse (homme et femme 15-20mmHg-classe 2) avec …

CPV: 33141700 Ortopedické pomôcky
Miesto vykonania:
Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Udeľujúci orgán:
CHU D'ANGERS
Číslo udelenia:
DAG2025AO03ORTHESES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description : Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Identifiant de la procédure : 4e708fc3-d9c8-429d-855f-6df70b4bd4b6
Identifiant interne : DAG2025AO03ORTHESES
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU ANGERS CH CHOLET CH SAUMUR
Ville : ANGERS CHOLET SAUMUR
Code postal : ANGERS 49933 ; CHOLET 49325 ; SAUMUR 49403
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 547 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description : LOT 1 : Orthèses et grands appareillages sur mesure. LOT 2 : Chaussettes, bas-cuisse et collants de compression veineuse (homme et femme 15-20mmHg-classe 2) avec prises de mesures et conseils associés. LOT 3 : Chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés.
Identifiant interne : DAG2025AO03ORTHESES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Options :
Description des options : Le marché est reconductible pour une période de 12 mois dans la limite de 2 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU ANGERS CH CHOLET CH SAUMUR
Ville : ANGERS, CHOLET, SAUMUR
Code postal : ANGERS 49933 ; CHOLET 49325 ; SAUMUR 49403
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pour les lots 1,2 et 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour les lots 1,2 et 3 : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut dans un délai raisonnable. Informations complémentaires : Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'Angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 ANGERS CEDEX 9.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CHU D'ANGERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 241 541,18 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 547 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 547 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTEOR
Offre :
Identifiant de l’offre : PROTEOR LOTS 1 - 2 - 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 547 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOTS 1 - 2 - 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277264-2025
Organisation qui signe le marché : CHU D'ANGERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone : 0241353298
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PROTEOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54208370400529
Adresse postale : 181-183 Boulevard de Strasbourg
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa567cdc-9e8e-44d9-8c58-aad69378c4b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511994-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025