Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

CPV: 38300000 Meracie prístroje
Termín:
12. august 2025 12:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Udeľujúci orgán:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Číslo udelenia:
2025-07-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Description : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Identifiant de la procédure : f6a21f84-ffcf-4d89-a384-a04176492a63
Identifiant interne : 2025-07-2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché n’est pas alloti car un allotissement rendrait l’exécution techniquement plus complexe et financièrement moins avantageuse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Description : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire s’engage à fournir gratuitement à la SFHE, sur simple demande, plusieurs exemplaires des catalogues et tarifs originaux, le POUVOIR ADJUDICATEUR se laissant la possibilité de recourir à des fournitures hors BPU. À cet effet, les prix unitaires pratiqués seront ceux indiqués dans le catalogue, auxquels seront appliqués une remise commerciale.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les offres seront tout d’abord appréciées en fonction du prix total proposés par les candidats (sur la base du BPU-DQE renseigné par l’entreprise).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique" dans son offre, mémoire auquel seront jointes, à minima, les fiches produits.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE (ou 6 mois après la conclusion du contrat en l’absence de publicité). -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : Doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou d’une autre mesure de publicité adéquate.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres : Société Française des Habitations Economiques (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Département : FR
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.massonneau@sfhe.fr
Téléphone : +33 413570466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sfhe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13306
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6cb08ef-5884-43d1-bd11-a590e6de3a2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 15:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458029-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025