Fourniture d'enveloppes

La fourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité. Fourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité.

CPV: 30199230 Obálky
Termín:
1. júl 2025 23:59
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Fourniture d'enveloppes
Udeľujúci orgán:
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Číslo udelenia:
P2021000195

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enveloppes
Description : La fourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité.
Identifiant de la procédure : 1f350492-07c7-4994-9f01-265b07f7776c
Identifiant interne : P2021000195
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’enveloppes
Description : Fourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité.
Identifiant interne : P2021000195

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Options :
Description des options : Tacitement reconductible 3fois 1an pour un maximum de 4 ans soit jusqu'au 03/09/2029

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des Frères Beaumont
Ville : Flers-en-Escrebieux
Code postal : 59128
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200207
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : yannick.degryse@ext.ingroupe.com
Téléphone : 033 3 27 93 98 40
Adresse internet : https://www.ingroupe.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1adfd2d0-9af9-4325-bd35-0dc03a935cca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 07:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347230-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025