exploitation des services publics de transports urbains

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande). L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la …

CPV: 60112000 Služby verejnej cestnej dopravy
Miesto vykonania:
exploitation des services publics de transports urbains
Udeľujúci orgán:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Číslo udelenia:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : exploitation des services publics de transports urbains
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Identifiant de la procédure : a24c0933-6a5c-4e9b-80be-24ce362c88d4
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville : Pont sainte Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Description : L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte maxence
Ville : Pont Sainte Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte maxence

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique est précisée dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au Règlement de consultation : paragraphe 17.2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 mois à compter de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois à compter de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 932 648 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 932 648 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02
Titre : Exploitation de lignes régulières de transport urbain et du transport collectif à la demande du réseau TOHM
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 932 648 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 932 648 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS
Numéro d’enregistrement : 52722098200070
Adresse postale : Les Cailloux de Sailleville 250 rue Nicolas Joseph Cugnot 60290 LAIGNEVILLE
Ville : LAIGNEVILLE
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : oise@keolis.com
Téléphone : +33 344539360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97f7dc92-1a0d-4e1b-8d49-3956a0c96737 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553571-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025