Exploitation d?une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d?aménagement territoriales

Exploitation d?une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d?aménagement territoriales Exploitation d'une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d'aménagement territoriales

CPV: 90000000 Kanalizačné služby, služby na odstraňovanie odpadu, čistenie a environmentálne služby
Termín:
5. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Exploitation d?une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d?aménagement territoriales
Udeľujúci orgán:
Communauté de communes MACS
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d?une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d?aménagement territoriales
Description : Exploitation d?une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d?aménagement territoriales
Identifiant de la procédure : b3e93d58-f5d5-479b-b6ba-e7b6d9a1b63e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Capbreton
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation d'une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d'aménagement territoriales
Description : Exploitation d'une plateforme de ressuyage et préparation de sédiments portuaires en vue de leur valorisation dans les opérations d'aménagement territoriales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Capbreton
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administartif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administartif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes MACS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes MACS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administartif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes MACS
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes MACS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement : 24400086500091
Adresse postale : allée des camélias
Ville : Saint vincent de tyrosse cedex
Code postal : 40231
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-macs.org
Téléphone : 0558772323
Adresse internet : www.cc-macs.org
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administartif
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 362cf3e5-9aea-41dc-a510-fa944864c23f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505555-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025