Etudes à caractère économique pour les entreprises rencontrant des difficultés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le contexte actuel politique et économique oblige …

CPV: 79300000 Prieskum trhu a ekonomický prieskum; prieskum verejnej mienky a štatistika
Miesto vykonania:
Etudes à caractère économique pour les entreprises rencontrant des difficultés
Udeľujúci orgán:
Région Occitanie
Číslo udelenia:
2025-ETU-0039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes à caractère économique pour les entreprises rencontrant des difficultés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le contexte actuel politique et économique oblige la Région a être vigilante et attentive sur les difficultés du tissu économique régional, d'éviter les risques de défaillances qui pourraient peser sur les entreprises régionales et sur l'emploi. Cette volonté a été réaffirmée à l'Assemblée Plénière du 14/11/2024 avec le dispositif Contrat Entreprises en Difficulté et nécessite de relancer et redéfinir le marché actuellement en cours. Dans le cadre du SRDEII et de l'orientation stratégique de soutien aux PME et TPE du territoire régional, la Région Occitanie a besoin de venir parfois conforter une primo analyse réalisée par les Services de la Région ou d'élargir le périmètre territorial en s'attachant les services de professionnels spécialisés pour mener des études et analyses avec une dimension financière et/ou stratégique sur des projets de redressement ou de reprises d'entreprises en difficulté
Identifiant de la procédure : cc9bc92e-404c-46bb-873c-6d24902ed653
Identifiant interne : 2025-ETU-0039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes à caractère économique pour les entreprises rencontrant des difficultés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le contexte actuel politique et économique oblige la Région a être vigilante et attentive sur les difficultés du tissu économique régional, d'éviter les risques de défaillances qui pourraient peser sur les entreprises régionales et sur l'emploi. Cette volonté a été réaffirmée à l'Assemblée Plénière du 14/11/2024 avec le dispositif Contrat Entreprises en Difficulté et nécessite de relancer et redéfinir le marché actuellement en cours. Dans le cadre du SRDEII et de l'orientation stratégique de soutien aux PME et TPE du territoire régional, la Région Occitanie a besoin de venir parfois conforter une primo analyse réalisée par les Services de la Région ou d'élargir le périmètre territorial en s'attachant les services de professionnels spécialisés pour mener des études et analyses avec une dimension financière et/ou stratégique sur des projets de redressement ou de reprises d'entreprises en difficulté
Identifiant interne : S-PF-1613911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 169225-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADIT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250361
Titre : Etudes à caractère économique pour les entreprises rencontrant des difficultés
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88C0F58A-9DD0-4600-A17F07E0FD2F3849
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 88C0F5D9-A3C9-A28E-931F57B296838F4C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 88C0F602-F017-8671-C2C8D04E3B452504
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613911-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue Brulee
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adit.fr
Téléphone : 0388214242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35e8cad1-ab53-49fd-aff6-71e447292d67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492879-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025