Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane

Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane

CPV: 79314000 Štúdie realizovateľnosti
Termín:
16. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Udeľujúci orgán:
Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Číslo udelenia:
202500037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Description : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Identifiant de la procédure : ddf584ec-deae-43ae-b031-60db5332805a
Identifiant interne : 202500037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Description : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Identifiant interne : 202500037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.acahtpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d’enregistrement : 82496109800012
Adresse postale : La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059 - La Chaumière
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : marches@epfag.fr
Téléphone : +33594387700
Adresse internet : https://www.epfag.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e53254e-6583-4d6f-8025-0902905483d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491147-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025