Espace public, Voirie : Assistance Technique, Essais, Contrôles - 2 lots

Espace public, Voirie : Assistance Technique, Essais, Contrôles - 2 lots Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans) Le marché est …

CPV: 71311300 Poradenské služby pre oblasť infraštruktúry
Termín:
24. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Espace public, Voirie : Assistance Technique, Essais, Contrôles - 2 lots
Udeľujúci orgán:
Métropole européenne de Lille
Číslo udelenia:
25EV14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Espace public, Voirie : Assistance Technique, Essais, Contrôles - 2 lots
Description : Espace public, Voirie : Assistance Technique, Essais, Contrôles - 2 lots
Identifiant de la procédure : 81aece22-c92e-405a-9170-e7147bc90f1e
Identifiant interne : 25EV14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lots 1 et 2: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années (*) - Effectifs moyens annuels - Liste des outillage, matériel et équipement technique (*) (*) : avec distinction pour chacun des lots, tenant compte de leur technicité différente (Lot1 Essais en laboratoire / Lot2 Essais sur site) - Pour les lots 1 et 2: Qualification LABOROUTE à joindre obligatoirement (qualification équivalente pour les candidats non établis en France) Lot 1: - Au titre de la réalisation de prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : pour le personnel concerné, Attestation de formation obligatoire décrite dans l'arrêté du 23 février 2012 (SS4) définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et attestation de compétence attenante pour le personnel travaillant avec des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante . (ou attestation équivalente pour les candidats non établis en France)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle, essais et analyse de matériaux en laboratoire (lot 1)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 25EV1401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance technique, contrôles et essais sur site (lot 2)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 300 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 25EV1402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Espace public et réseaux
Téléphone : +33 320212285
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3388169-5101-452c-80c0-d2dc1372a453 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336811-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025