ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006

ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006 - Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à assurer la fourniture, le transport, le stockage, la pose de tous les matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des ouvrages ; Evacuer les matériels déposés, autres que ceux …

CPV: 34996100 Semafory, 45233294 Inštalácia cestnej signalizácie, 45316212 Inštalovanie dopravnej signalizácie, 50232000 Údržba verejného osvetlenia a dopravných signalizácií (semaforov)
Termín:
27. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006
Udeľujúci orgán:
VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Číslo udelenia:
2025M006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006
Description : ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006 - Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à assurer la fourniture, le transport, le stockage, la pose de tous les matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des ouvrages ; Evacuer les matériels déposés, autres que ceux prévus conservés en stock pour l'entretien des équipements conservés.
Identifiant de la procédure : 44b32bfa-ec48-4a90-990e-5a7fb3660b7e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA VILLE DE VITROLLES
Description : ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - 2025M006 - Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à assurer la fourniture, le transport, le stockage, la pose de tous les matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des ouvrages ; Evacuer les matériels déposés, autres que ceux prévus conservés en stock pour l'entretien des équipements conservés.
Identifiant interne : 2025M006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant maximum annuel HT = 100 000 Euros Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum, soit une durée totale de 48 mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la DLRO.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique -
Organisation qui traite les offres : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d’enregistrement : 21130117100016
Adresse postale : LES ARCADES DES CITEAUX , 2nd étage Bâtiment L'Azuréen , BP 30102
Ville : Vitrolles
Code postal : 13743
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr
Téléphone : +33 442779425
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 171300056000024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@jurad.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9bf74a10-553b-40c3-adfe-20762798cf96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00326371-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025