ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les présent marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base des prestations attendues et d'autre part des prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur Les présent marché concerne les prestations …

CPV: 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
Termín:
11. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Udeľujúci orgán:
Commune de Labège
Číslo udelenia:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Labège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Les présent marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base des prestations attendues et d'autre part des prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur
Identifiant de la procédure : 6d3f3e6b-414e-4eeb-aee7-a10ac756f9f0
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croix Rose
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Les présent marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des bâtiments de la Commune de Labège. Cela concerne d'une part l'entretien récurrent et planifié sur la base des prestations attendues et d'autre part des prestations ponctuelles à la demande de l'acheteur
Identifiant interne : S-PF-39334

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Croix Rose
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour risques professionnels Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuels et importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques pour l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Labege
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0F84748-0E5E-370D-1982EF278ABDE810
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Labège
Numéro d’enregistrement : 4511
Adresse postale : Rue de la Croix Rose
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CHERUBIN Laurent
Adresse électronique : accueil@ville-labege.fr
Téléphone : 0562244444
Adresse internet : https://www.labege.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B0F84769-F0EF-54F7-60E8CEA7E9C6E297
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf45d57d-be11-4dc1-a0e0-b0390d91e005 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00299083-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025